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Registre des partis politiques [2 fiches]

Fiche 1 2014-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer shall maintain a registry of political parties ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Eligible parties must ... provide the Chief Electoral Officer with a written report setting out any change in the particulars of the party's information in the Registry of Political Parties within 30 days of the change; the report must be certified by the party leader ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Les partis admissibles doivent [...] produire auprès du directeur général des élections un rapport écrit, attesté par le chef du parti, indiquant tout changement dans les renseignements figurant dans le Registre des partis politiques, dans les 30 jours suivant ce changement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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